Formation
Secret professionnel
Le secret professionnel, tout le monde connaît ! Mais que recouvre exactement cette obligation ? Quelle est son étendue ? Et quels sont les cas où le professionnel doit impérativement se taire ou dispose de la faculté de parler. Quels sont les cas dans lesquels le professionnel peut/doit le rompre ? Au départ de mises en situation concrètes, cette formation vise à donner toutes les clés pour comprendre la portée légale de l'obligation et ses limites.
Durée
Module de 2 jours
Lieu
Avenue Félicien Rops, 8 - 5000, Namur
Dispensée par
Fabienne Druant et Xavier Polfliet
Objectifs
Au terme de ce module de deux journées, les participants connaîtront les différentes sources réglementaires qui balisent leurs interventions, et s’exerceront à appréhender la « balance des intérêts » au travers de décisions de jurisprudence et d’avis de la commission de déontologie de l’aide à la jeunesse.
Contenu
- Les dispositions légales
- Les codes de déontologie
- Les questions pratiques relatives au secret professionnel des travailleurs sociaux
- La jurisprudence
Exemples de questions abordées :
- Dans quels cas doit-on garder le secret ?
- Quand peut-on révéler des confidences ?
- Quand est-on tenu de parler ?
- Qu’est-ce qui est secret ?
- Qui est tenu par le secret professionnel ?
- Quelle est la raison d’être du secret professionnel ?
- Qu’est-ce que le secret partagé ?
- Qu’est-ce qu’un Code de déontologie ? Est-ce un texte obligatoire ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
- Que peut faire quelqu’un qui estime que ses confidences ont été trahies ?
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Question
1/5
1.Que risque un travailleur social qui trahit le secret professionnel auquel il est tenu ?
L’art. 458 du code pénal ne s’applique qu’aux seuls médecins (ou chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes), il n’y a donc pas de sanction pénale
Rien s'il est « couvert » par son institution
Il risque un emprisonnement d'un à trois ans et/ou une amende de 100 € à 1.000 €
2.Les confidences d’un mineur sont-elles soumises au secret professionnel ?
Non, dans la mesure où il reste soumis à l’autorité parentale
Seules les confidences pour lesquelles il demandera expressément le respect du secret professionnel seront protégées
Oui
3.Dans le secteur de l’aide à la jeunesse, le travail sous mandat exonère-t-il du respect du secret professionnel ?
Oui, car le mandat implique un devoir de transparence avec le mandant
Non, en aucun cas
Non, sauf en cas de maltraitance où il y a une obligation de dénonciation
4.Existe-t-il un Code de déontologie des éducateurs ?
Non, mais par analogie, c’est le Code de déontologie des assistants sociaux qui s’applique
Oui
Non
5.Peut-on être soumis simultanément à plusieurs Codes de déontologie ?
Oui, par exemple à celui des assistants sociaux et à celui de l’aide à la jeunesse
Non, ce serait ingérable
Oui, mais dans ce cas, le Code de déontologie lié au diplôme s’efface devant celui de la fonction exercée
Ce n'est pas terrible ! 😉
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