Formation
Secret professionnel
Le secret professionnel, tout le monde connaît ! Mais que recouvre exactement cette obligation ? Quelle est son étendue ? Et quels sont les cas où le professionnel doit impérativement se taire ou dispose de la faculté de parler. Quels sont les cas dans lesquels le professionnel peut/doit le rompre ? Au départ de mises en situation concrètes, cette formation vise à donner toutes les clés pour comprendre la portée légale de l'obligation et ses limites.
Durée
Module de 2 jours
Lieu
Avenue Félicien Rops, 8
5000 Namur
5000 Namur
Animateurs
Fabienne Druant et Xavier Polfliet
Objectifs
Au terme de ce module de deux journées, les participants connaîtront les différentes sources réglementaires qui balisent leurs interventions, et s’exerceront à appréhender la « balance des intérêts » au travers de décisions de jurisprudence et d’avis de la commission de déontologie de l’aide à la jeunesse.
Contenu
- Les dispositions légales
- Les codes de déontologie
- Les questions pratiques relatives au secret professionnel des travailleurs sociaux
- La jurisprudence
Exemples de questions abordées :
- Dans quels cas doit-on garder le secret ?
- Quand peut-on révéler des confidences ?
- Quand est-on tenu de parler ?
- Qu’est-ce qui est secret ?
- Qui est tenu par le secret professionnel ?
- Quelle est la raison d’être du secret professionnel ?
- Qu’est-ce que le secret partagé ?
- Qu’est-ce qu’un Code de déontologie ? Est-ce un texte obligatoire ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
- Que peut faire quelqu’un qui estime que ses confidences ont été trahies ?
Les précédentes sessions
Formation annulée
Secret professionnel
2 journées
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Question
1/5
1.Que risque un travailleur social qui trahit le secret professionnel auquel il est tenu ?
L’art. 458 du code pénal ne s’applique qu’aux seuls médecins (ou chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes), il n’y a donc pas de sanction pénale
Rien s'il est « couvert » par son institution
Il risque un emprisonnement d'un à trois ans et/ou une amende de 100 € à 1.000 €
2.Les confidences d’un mineur sont-elles soumises au secret professionnel ?
Non, dans la mesure où il reste soumis à l’autorité parentale
Seules les confidences pour lesquelles il demandera expressément le respect du secret professionnel seront protégées
Oui
3.Dans le secteur de l’aide à la jeunesse, le travail sous mandat exonère-t-il du respect du secret professionnel ?
Oui, car le mandat implique un devoir de transparence avec le mandant
Non, en aucun cas
Non, sauf en cas de maltraitance où il y a une obligation de dénonciation
4.Existe-t-il un Code de déontologie des éducateurs ?
Non, mais par analogie, c’est le Code de déontologie des assistants sociaux qui s’applique
Oui
Non
5.Peut-on être soumis simultanément à plusieurs Codes de déontologie ?
Oui, par exemple à celui des assistants sociaux et à celui de l’aide à la jeunesse
Non, ce serait ingérable
Oui, mais dans ce cas, le Code de déontologie lié au diplôme s’efface devant celui de la fonction exercée
Ce n'est pas terrible ! 😉
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