Formation
Les Mineurs Etrangers Non Accompagnés
On entend beaucoup parler de MENA, ces Mineurs Etrangers Non Accompagnés mais que recouvre exactement cette notion ? Comment déterminer leur âge ? De quelle manière peuvent-ils introduire leur demande de séjour et comment effectuer un recours contre une décision négative ? Peuvent-ils agir en justice ? Comment est organisée leur tutelle ? Ont-ils droit à la sécurité sociale ainsi qu’à des moyens de subsistance ? Quels sont leurs droits en termes de scolarité ? Quelle protection contre les violences liées au genre ? Ce sont toutes ces questions et bien d’autres encore qui seront abordées lors de cette formation.
Durée
Module de 3 jours
Lieu
Avenue Félicien Rops, 8
5000 Namur
5000 Namur
Animatrices
Cécile Ghymers, Darya Garegani et Keyla Lumeka
Objectifs
Au terme de ce module, les participants auront identifié les différents types d’accès au territoire qui s’offrent aux MENA, le fonctionnement de la tutelle spécifique aux MENA, et pourront appréhender les droits des MENA dans la vie quotidienne en terme de scolarité, d’hébergement, de couverture médicale, etc.
Contenu
- La tutelle des MENA
- La prise en charge des MENA
- La tutelle civile
- Le séjour et l’asile
- L’accueil des MENA
- L’aide sociale, les soins de santé et les allocations familiales
- L’aide et la protection de la jeunesse
- Protections contre les violences liées au genre
Exemples de questions abordées
- Qui sont les MENA ?
- Comment détermine-t-on leur âge ?
- Quel est le rôle du tuteur ?
- Quelle procédure de séjour choisir pour un MENA, existe-t-il une procédure spécifique ?
- Qu’est-ce que la solution durable prévue par la loi et qu’implique-t-elle en terme de séjour ?
- Tout MENA a-t-il accès au territoire ?
- Peut-on détenir en centre fermé et expulser un MENA ?
- Quelles sont leurs possibilités en terme de logement ?
- Sont-ils tenus d’aller dans une « classe passerelle » ?
- Ont-ils droit à une couverture mutuelle ?
- Quelles sont les protections internationales et nationales pour les MENA contre les excisions et les autres violences liées à l’honneur qui y sont liées comme les mariages précoces ?
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Question
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1.Un jeune congolais de 16 ans, dont les parents vivent au pays, et qui vit chez sa tante paternelle en Belgique, doit-il être considéré comme MENA ?
Oui, pour autant que personne en Belgique n’exerce légalement l’autorité parentale à son égard
Non car il est pris en charge par un membre de sa famille (alliée jusqu’au troisième degré)
Non, un jeune de 16 ans révolus ne peut plus être considéré comme un MENA
2.Un mineur en séjour illégal peut-il s’inscrire à l’école ?
Non car en qualité de MENA il n’est pas soumis à l’obligation scolaire
Cela dépend, s’il est en séjour illégal ou irrégulier, il n’aura pas le droit de s’inscrire à l’école
Oui, il a le droit à l’instruction, il peut également prétendre à la sanction de ses études
3.Le tuteur MENA, désigné par le service des tutelles, exerce-t-il l’autorité parentale à l’égard du mineur?
Oui car il remplace les parents du MENA
Non, mais il a une série de devoir à remplir en vue de veiller à la protection de ce mineur
En partie, et seulement pour ce qui concerne les actions judiciaires
4.Un MENA pourrait-il se voir délivrer un « ordre de quitter le territoire » ?
Oui s’il a épuisé les possibilités de régularisation de séjour
Non, il ne peut se voir délivrer qu’un « ordre de reconduire »
Non, il ne pourrait être délivré un « ordre de reconduire » qu’à un adulte de son entourage
5.Un MENA peut-il solliciter l’aide du Service d’Aide à la Jeunesse ?
Oui, comme n’importe quel autre jeune
Non car il dépend de l’office des étrangers
Non car en l’absence de parents sur le territoire belge, le SAJ n’est pas compétent
Ce n'est pas terrible ! 😉
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