Formation
L’enfant privé·e de son milieu familial : comment faire respecter ses droits ?
Un·e enfant peut être privé·e de son milieu familial dans diverses situations : suite à une mesure d’aide à la jeunesse (volontaire ou contrainte), de protection de la jeunesse (placement en Institution Publique de Protection de la Jeunesse (IPPJ) ou dans une institution privée), ou à des mesures d’aide et de protection pour enfants porteurs·euses de handicap, ayant des troubles de santé mentale ou étant en situation de migration. Quels droits spécifiques sont applicables à ces enfants ? Comment les faire respecter et permettre aux enfants de participer à tous les stades des décisions qui les concernent ? C’est à ces questions que tentera de répondre cette formation d’un jour.
Durée
Module de 1 jour
Lieu
Rue de l'Éléphant 4 - 1080, Bruxelles
Dispensée par
Benoit Van Keirsbilck
Objectifs
Cette formation vise à permettre aux services et institutions qui travaillent avec des enfants privé·e·s de leur milieu familial, ou susceptibles de l’être, de réfléchir aux obstacles et aux solutions pour que ces droits soient mieux respectés, et d’ainsi intégrer les droits de l’enfant comme grille de lecture dans leur intervention.
En ce sens, elle s’adresse en particulier aux professionnel·le·s qui travaillent avec ces enfants (travailleurs·euses sociaux·ales, éducateurs·trices, intervenant·e·s psycho-sociaux·ales, juristes, avocat·e·s, responsables pédagogiques, directeurs·trices de services ou institutions accueillant ou accompagnant des enfants privé·e·s de leur milieu familial), mais aussi à toute personne qui s’intéresse aux droits de l’enfant dans ce contexte particulier.
Organisé par
Contenu
- Un·e enfant peut être privé·e de son milieu familial dans diverses situations. Quels sont les droits spécifiques sont applicables à ces enfants ? Comment les faire respecter et leur permettre de participer à tous les stades des décisions qui les concernent ? Ce sont les questions qui guideront cette formation d’un jour.
- Nous nous intéresserons aux divers lieux dans lesquels des enfants peuvent être accueilli·e·s : familles d’accueil, services d’hébergement dans le cadre de l’aide ou de la protection de la jeunesse, services d’accompagnement pour enfants porteurs de handicap, services liés à la santé ou santé mentale, services dépendant de l’ONE pour la petite enfance, services d’accueil pour des enfants dans le contexte de la migration.
- Nous aborderons les principes fondamentaux qui devraient toujours être pris en compte avant, pendant et après cet accueil, afin de garantir au mieux le respect de ces droits. Nous examinerons notamment : l’intérêt supérieur de l’enfant, le respect de la vie privée, la protection contre toutes formes de violence, la participation des enfants dans les procédures et dans le cadre de leur placement, l’accès à la justice, les droits à la défense et à l’assistance juridique, le droit au respect de la vie familiale, etc.
- Le cadre légal international (notamment la Convention relative aux droits de l’enfant et les observations du Comité) et régional (notamment la Convention européenne des droits de l’Homme et la jurisprudence de la Cour), tant contraignant que non contraignant (notamment les Lignes directrices des Nations Unies relatives à la protection de remplacement pour les enfants).
- Le cadre légal national essentiellement applicable en Communauté française, et les modifications apportées en la matière par le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (décret du 18 janvier 2018).
- Une série d’outils destinés aux acteurs qui interviennent tout au long de la procédure de placement.
Tester vos connaissances
Question
1/5
1.La Convention relative aux droits de l'enfant reconnaît à l'enfant le droit de vivre avec ses parents.
Vrai, sauf si cela est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant
Faux, la convention n'en parle pas
Vrai, sauf en cas de maltraitance
2.Selon la Convention, un enfant placé a le droit d'entretenir des relations personnelles et des contacts avec ses parents
Vrai, c'est un droit absolu
La Convention n'en parle pas ; ce sont les autorités nationales qui décident au cas par cas
Vrai, sauf si cela est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant
3.Selon la Convention, l’enfant a le droit d’être entendu dans toute procédure judiciaire et administrative.
Vrai, s’il a 12 ans ou plus
Faux, l’enfant est incapable et donc représenté par ses parents
Vrai sur toute question l’intéressant
4.Lorsqu'un jeune est placé en IPPJ, l'enfermement du jeune dans sa chambre constitue une mesure d'isolement lorsqu'il dure :
Plus de 24 heures
Plus d'une heure
Plus de deux heures
5.Chaque IPPJ doit faire l'objet d'une visite non annoncée par un membre de la Commission de Surveillance au moins une fois par mois :
Faux, les visites doivent toujours être annoncées
Faux, le nouveau Code prévoit une visite non annoncée une fois par an seulement
Vrai
Ce n'est pas terrible ! 😉
Félicitation !
Votre score est de %