Le mineur dans le droit pénal

Le but de ce module est de permettre aux participants de mieux comprendre comment fonctionne la justice réservée aux mineurs en conflit avec la loi. La 6ème Réforme de l’Etat a octroyé de nouvelles compétences aux Communautés et Régions en la matière de sorte qu’à ce jour, à côté de la bonne vieille loi du 8/4/1965 qui consacrait le modèle protectionnel pour répondre à la délinquance juvénile, des approches différentes selon les Communautés ont été consacrées dans des décrets et ordonnances votés en 2018 et 2019. Si la formation fera la part belle aux dispositions du Code de la Jeunesse voté en Communauté française le 18/1/18, communément appelé code Madrane, il fera également le point sur l’Ordonnance bruxelloise du 30/4/19 qui rentrera en vigueur lorsqu’un accord de coopération sera trouvé entre les Communautés française et flamande et exposera également l’esprit du Décret de la Communauté flamande du 15/2/2019. De manière ludique, nous identifierons les différents acteurs intervenant dans le cadre de cette procédure, leur rôle, et les règles de droit qui sont en jeu. Au final, il vous sera proposé de vous mettre dans la peau d'un procureur du Roi, d'un juge, d'un avocat ou d'un mineur dans le cadre d'une procédure 36,4°. La formation fera la part belle aux dispositions du Code de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse voté en Communauté française le 18 janvier 2018. Elle abordera également l’Ordonnance bruxelloise du 30 avril 2019 qui entrera en vigueur lorsqu’un accord de coopération aura été trouvé entre la Communauté française et la Communauté flamande. Elle abordera enfin l’esprit du décret flamand du 15 février 2019. De manière ludique, elle identifiera les différents intervenants, leurs rôles et les règles de droit applicables. Finalement, vous serez invités à vous mettre dans la peau d’un Procureur du Roi, d’un juge, d’un avocat ou d’un mineur dans le cadre d’une procédure impliquant un mineur soupçonné d’avoir commis un fait qualifié infraction.