Formation

Droits de l'enfant : les mécanismes de contrôle internationaux

La Belgique est partie à de nombreuses Conventions internationales de protection des droits fondamentaux (notamment la Convention relative aux droits de l’enfant, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte Sociale Européenne...). Tous ces textes que notre pays s’est engagé à respecter devraient permettre de protéger les droits fondamentaux des personnes, et en particulier des enfants, en Belgique. Si les droits protégés ne sont pas respectés, plusieurs mécanismes internationaux permettent d’agir pour qu’ils soient mieux mis en œuvre : introduire une communication individuelle auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, ou faire usage d’autres processus (rapportage, plainte individuelle, plainte collective, mécanismes d’enquêtes etc.) auprès d’autres Comités des Nations Unies, de la Cour européenne des droits de l’Homme, de la Cour de Justice de l’Union européenne, du Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe, de mécanismes spéciaux des Nations unies… Ces mécanismes peuvent être utilisés pour défendre les droits d’un enfant dans une situation particulière et pour dénoncer et faire bouger les lignes dans des cas de violations systémiques. Ainsi, connaître et maitriser ces outils sera utile à des avocat·e·s, des travailleurs·euses sociales·aux, des travailleurs·euses d’ONG…

Durée

Module de 1 jour

Lieu

Auberge de Jeunesse Génération Europe
Rue de l'Éléphant 4, 1080 Bruxelles

Animateur

Anne-Catherine Rasson

Objectifs

A l’issue de la formation, les participants seront donc familiarisés avec les mécanismes de contrôle des Nations Unies en matière de droits fondamentaux, pourront identifier le type de situations qui pourraient faire l’objet de ce type de recours ou de recours au niveau national et international et connaîtront les bases de la procédure applicable pour saisir le Comité des droits de l’enfant.

Organisé par

Objectifs de la formation

Informer, sensibiliser les participants à l’existence de l’ensemble de ces mécanismes
Le situer dans l’ensemble des mécanismes internationaux existants pour garantir le respect des droits fondamentaux des enfants

Comprendre la procédure et la manière de saisir le Comité et les autres mécanismes
Evaluer la pertinence de saisir le Comité des Nations Unies ou une autre instance internationale

Contenu

Cette formation abordera le rôle et la fonction du Comité des droits de l’enfant et les mécanismes de contrôle des droits fondamentaux des Nations Unies
Elle présentera la procédure de plainte au Comité des droits de l’enfant et la procédure applicable

Elle comparera les différents recours individuels et collectifs existants et comparera l’intérêt et les mérites de chacun d’entre eux
Elle aidera à identifier les procédures à privilégier en fonction du type de situation et des droits mis en cause

Elle proposera divers exercices pour intégrer ces notions

Les précédentes sessions

27 novembre 2024