Formation
Droit scolaire
Peu, voire pas, enseignée à l’Université, la matière du droit scolaire est vaste et technique. Au terme de cette formation, axée sur l’enseignement fondamental, primaire et secondaire, vous aurez pris connaissance des principaux textes régissant la matière et aurez pu en approfondir certains aspects tels que l’obligation scolaire, le libre choix de l’école, la fréquentation scolaire, le droit à l’inscription, la sanction des études, les possibilités de recours contre les décisions du conseil de classe…
Durée
Module de 2 jours
Lieu
Avenue Félicien Rops, 8
5000 Namur
5000 Namur
Animatrices
Sandra Gérard et Nathalie Greffe
Objectifs
Au terme de ce module, les participants connaîtront les principales sources de droit qui leur permettront d’appréhender dans leur pratique les questions relatives à l’accès à l’école, à la discipline, à l’organisation des études et aux missions des centres PMS.
Contenu
- Les missions de l’enseignement
- Le droit à l’instruction
- L’obligation scolaire
- L’inscription
- L’élève qui ne satisfait plus à l’obligation de fréquenter effectivement et assidûment les cours
- La discipline à l’école
- L’organisation et la sanction des études
- Les centres PMS
- La déontologie dans l’enseignement
Exemples de questions abordées :
- Qui est soumis à l’obligation scolaire ?
- Qu’est-ce que le droit à l’instruction et qui en bénéficie ?
- Une école peut-elle refuser d’inscrire un élève ?
- Quelles sont les conditions de passage d’une année à l’autre ?
- Qu’est-ce que les classes passerelles pour primo-arrivants ?
- Une école peut-elle renvoyer un élève, sous quelles conditions ?
- Quels sont les recours en cas d’exclusion définitive ?
- Comment s’organise la sanction des études et le passage de classe ?
- Quels sont les recours contre les décisions des conseils de classe ?
- Quelles sont les missions des centres PMS ?
- Comment s’articule le monde de l’enseignement avec l’aide à la jeunesse ?
Les précédentes sessions
28 mai 2024
04 juin 2024
Droit scolaire
2 journées
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Question
1/5
1.Majeur ou mineur : qui est titulaire du droit à l’instruction ?
Le mineur
Le majeur
Les deux
2.Une école peut-elle refuser d’inscrire un élève qui a un mauvais bulletin ?
Oui si le règlement d’ordre intérieur le permet
Non, ce n’est pas un motif admissible de refus d’inscription
Oui si le projet pédagogique le permet
3.Un élève de 16 ans, qui n’est pas d’accord avec la décision du conseil de classe de le faire doubler, peut-il introduire un recours contre cette décision ?
Non, ce sont ses représentants légaux qui peuvent le faire
Oui il peut introduire un recours mais seulement « interne »
Oui il peut introduire un recours « interne » et « externe »
4.Un élève qui devient « élève libre » peut-il passer ses examens ?
Non il n’y a pas droit puisque son année n’est pas valide sur le plan académique
Oui, si le conseil de classe l'y autorise dans le courant du mois de mai sur base de son contrat d'objectifs
Oui, si son recours auprès de l'administration aboutit
5.Les membres du centre PMS qui collaborent avec l’école sont-ils tenus au secret professionnel ?
Oui
Non, ils sont uniquement tenus à un devoir de réserve
Non le secret professionnel ne s’applique qu’en dehors de l’institution scolaire
Ce n'est pas terrible ! 😉
Félicitation !
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