Formation
Droit scolaire
Peu, voire pas, enseignée à l’Université, la matière du droit scolaire est vaste et technique. Au terme de cette formation, abordant l’enseignement fondamental, primaire et secondaire, vous aurez pris connaissance des principaux textes régissant la matière et aurez pu en approfondir certains aspects, tels que l’obligation scolaire, le libre choix de l’école, la fréquentation scolaire, le droit à l’inscription, la sanction des études, les possibilités de recours contre les décisions du conseil de classe…
Durée
Module de 2 jours
Lieu
Avenue Félicien Rops, 8 - 5000, Namur
Dispensée par
Sandra Gérard et Nathalie Greffe
Objectifs
Au terme de ce module, les participants connaîtront les principales sources de droit qui leur permettront d’appréhender dans leur pratique les questions relatives à l’accès à l’école, à la discipline, à l’organisation des études et aux missions des centres PMS.
Contenu
- Les missions de l’enseignement
- Le droit à l’instruction
- L’obligation scolaire
- L’inscription
- L’élève qui ne satisfait plus à l’obligation de fréquenter effectivement et assidûment les cours
- La discipline à l’école
- L’organisation et la sanction des études
- Les centres PMS
- La déontologie dans l’enseignement
Exemples de questions abordées :
- Qui est soumis à l’obligation scolaire ?
- Qu’est-ce que le droit à l’instruction et qui en bénéficie ?
- Une école peut-elle refuser d’inscrire un élève ?
- Quelles sont les conditions de passage d’une année à l’autre ?
- Qu’est-ce que les classes passerelles pour primo-arrivants ?
- Une école peut-elle renvoyer un élève, sous quelles conditions ?
- Quels sont les recours en cas d’exclusion définitive ?
- Comment s’organise la sanction des études et le passage de classe ?
- Quels sont les recours contre les décisions des conseils de classe ?
- Quelles sont les missions des centres PMS ?
- Comment s’articule le monde de l’enseignement avec l’aide à la jeunesse ?
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Question
1/5
1.Majeur ou mineur : qui est titulaire du droit à l’instruction ?
Le mineur.
Le majeur.
Les deux.
2.Une école peut-elle refuser d’inscrire un élève qui a un mauvais bulletin ?
Oui, si le règlement d’ordre intérieur le permet.
Non, ce n’est pas un motif admissible de refus d’inscription.
Oui, si le projet pédagogique le permet.
3.Un élève de 16 ans, qui n’est pas d’accord avec la décision du conseil de classe de le faire doubler, peut-il introduire un recours contre cette décision ?
Non, ce sont ses représentants légaux qui peuvent le faire.
Oui, il peut introduire un recours, mais seulement « interne ».
Oui, il peut introduire un recours « interne » et « externe ».
4.Un élève qui devient « élève libre » peut-il passer ses examens ?
Non, il n’y a pas droit puisque son année n’est pas valide sur le plan académique.
Oui, si le conseil de classe l'y autorise dans le courant du mois de mai sur base de son contrat d'objectifs.
Oui, si son recours auprès de l'administration aboutit.
5.Les membres du centre PMS qui collaborent avec l’école sont-ils tenus au secret professionnel ?
Oui.
Non, ils sont uniquement tenus à un devoir de réserve.
Non, le secret professionnel ne s’applique qu’en dehors de l’institution scolaire.
Ce n'est pas terrible ! 😉
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