Formation
Droit familial
Les relations familiales sont un aspect important, voire même primordial de la vie des jeunes. De quelle manière le droit les organise-t-il ? Au terme de cette formation, vous aurez abordé les thèmes suivants : filiation, autorité parentale, tutelle, droit du mineur d’être entendu sur toute question qui l’intéresse, droit aux relations personnelles, obligation alimentaire, mariage, cohabitation légale… Cette formation, sera l’occasion d’aborder la théorie au travers de situations concrètes; mettant en exergue l’ensemble des thématiques abordées lors des deux journées de formation.
Durée
Module de 2 jours
Lieu
Avenue Félicien Rops, 8 - 5000, Namur
Dispensée par
Anthony Capelletti et Aude Macaigne
Objectifs
Ce module vise à donner une grille de lecture à chaque intervenant social lui permettant d'identifier les liens familiaux propres à chaque jeune, d'en comprendre les enjeux et d'orienter adéquatement les jeunes et les familles.
Contenu
- Le tribunal de la famille
- La filiation
- Les conséquences de cette filiation : autorité parentale, l’hébergement, le droit aux relations personnelles et l’obligation alimentaire
- La tutelle
- Le mariage et la cohabitation légale
- Le divorce
Exemples de questions abordées :
- Qu’est-ce que l’autorité parentale, tutelle civile ?
- Quels sont les différents modes d’établissement de la filiation ?
- Quelle est la procédure de changement de nom et de prénom ?
- Comment se passe l’audition du mineur en cas de séparation des parents ?
- Qui peut revendiquer le droit aux relations personnelles ?
- Que signifient l’abandon et la non-représentation de l’enfant ?
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Question
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1.Des grands-parents peuvent-ils revendiquer un « droit de visite » ?
Non, seuls les parents sont autorisés à bénéficier d’un « droit de garde » ou d’un « droit de visite ».
Oui, mais à la condition qu’un des deux parents soit d’accord.
Oui, ils peuvent solliciter un « droit aux relations personnelles ».
2.A 14 ans, un jeune peut-il décider seul du parent chez qui il souhaite vivre ?
Oui, car il a la « capacité de discernement » pour choisir son lieu habituel de résidence.
Non, mais il doit pouvoir donner son avis sur cette question au tribunal qui va trancher.
Non, il doit attendre d’avoir 16 ans pour décider.
3.Un enfant dont la mère est mariée avec le père biologique doit-il être reconnu par ce dernier ?
Non, car en principe l’enfant a pour père le mari de la mère.
Oui, car la mère doit toujours décider de l’identité du père biologique.
Non, car la filiation paternelle s’établit toujours par reconnaissance.
4.Jusque quand dure l’obligation alimentaire des parents à l’égard de leurs enfants ?
Jusqu’à ce que le jeune quitte le domicile familial.
Jusqu’à la majorité de l’enfant, ou jusqu’à la fin de ses études si elles ne sont pas terminées lorsqu’il a 18 ans.
Il n’y a pas de limite pour autant que les parents disposent de moyens suffisants.
5.Une jeune fille mineure qui donne naissance à un enfant exerce-t-elle l’autorité parentale ?
Seul le juge de la jeunesse décidera, par décision motivée, si les parents mineurs d’âge seront capable d’exercer l’autorité parentale.
Non, les parents mineurs étant eux-mêmes soumis à l’autorité parentale, ce sont leurs propre parents (les grands-parents de l’enfant) qui exerceront l’autorité parentale sur l’enfant jusqu’à ce qu’ils deviennent majeurs.
Oui, la mère et le père mineurs d’âge exercent l’autorité parentale à l’égard de leurs enfants.
Ce n'est pas terrible ! 😉
Félicitation !
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