Formation
Aide sociale
Que recouvre la notion d’aide sociale ? Qui y a droit et comment l’activer ? Durant cette formation, les formatrices aborderont les différents formes d’aide sociale (matérielle, juridique, sociale, éducative…) et cibleront en outre les particularités propres à certains publics (mineurs, personnes en séjour illégal, étrangers), elle rappelleront les règles de fonctionnement des CPAS, effectueront un rappel sur le revenu d’intégration sociale (ses conditions, les recours possibles…).
Durée
Module de 2 jours
Lieu
Avenue Félicien Rops, 8
5000 Namur
5000 Namur
Animatrices
Cindy Cherifi, Floriane De Stexhe et Ana Somoano
Objectifs
Au terme de ce module, les participants auront une vue d’ensemble sur les règles qui régissent le droit au revenu d’intégration sociale et l’aide sociale en ce compris les questions de procédure administrative et de procédure judiciaire.
Contenu de la formation
- Le revenu d’intégration sociale
- L’aide sociale
- L’aide urgente
- L’aide aux étudiants
- L’aide aux mineurs d’âge
- Les recours
- Protection de la jeunesse et aide sociale
- L’aide aux étrangers
- La compétence territoriale des CPAS
- La procédure d’une demande d’aide sociale, de son instruction et prise de décision
- La récupération de l’aide
Exemples de questions abordées
- Comment fonctionne le CPAS ?
- Ce que prévoit la loi sur le revenu d’intégration sociale
- Quelles sont les conditions d’octroi du revenu d’intégration sociale ?
- Comment fonctionne le contrat pour les moins de 25 ans ?
- Quelles sont les différentes formes d’aide sociale ?
- Comment se passe une enquête sociale ?
- Quel est le CPAS compétent pour intervenir ?
Les précédentes sessions
17 septembre 2024
24 septembre 2024
Aide sociale
2 journées
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Question
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1.Faut-il rembourser l’aide sociale financière en cas de « retour à meilleure fortune » ?
Oui car il s’agit d’un prêt
Non, sauf si l’aide sociale a été accordée sous forme d’avance
Oui dans tous les cas mais le CPAS ne peut procéder à une récupération que dans un délai de deux années après l’octroi de l’aide
2.Un mineur peut-il demander une aide sociale financière ?
Non un mineur ne peut prétendre au bénéfice d’une aide sociale financière
Oui un mineur pourra bénéficier d’une aide sociale financière mais seuls ses représentants légaux peuvent en faire la demande
Oui, et elle devra lui être accordée, sous certaines conditions, s’il est en état de besoin
3.En cas de conflit entre un demandeur d’aide et un CPAS, qui peut trancher ?
Le bourgmestre de la commune concernée
Le juge de la jeunesse
Le tribunal du travail
4.Le CPAS a-t-il un délai pour répondre à une demande d’aide ?
Oui, il dispose d’un mois pour prendre sa décision
Oui, il dispose de trois mois pour prendre sa décision
Non mais il est tenu de répondre dans un « délai raisonnable »
5.L’assistant social peut-il suspendre une aide sociale ?
Non, une aide sociale ne peut être suspendue que par décision prise par le Conseil de l’aide sociale ou le Comité d’aide sociale
Oui, il est même tenu de le faire dès qu’il constate qu’une des conditions d’octroi de l’aide sociale n’est plus remplie
Oui il peut suspendre l’octroi d’une aide sociale mais pas l’octroi d’un revenu d’intégration sociale.
Ce n'est pas terrible ! 😉
Félicitation !
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